SPF Finances

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un douanier est interrogé et une perquisition a eu lieu à son domicile.
Le contrôle interne attaché au service du douanier impliqué, a découvert des anomalies dans l’exercice de ses tâches et en a immédiatement averti les services de police.
 

Chaque année il y a quatre échéances importantes en matière de versements anticipés. En ce qui concerne la troisième échéance, les versements anticipés doivent être effectué au plus tard le 10 octobre 2012.
Les sociétés et les travailleurs indépendants évitent une majoration d'impôt de 2% en effectuant un versement anticipé maintenant.
Les salariés, appointés, pensionnés et rentiers peuvent bénéficier d'une bonification de 1% en effectuant un versement anticipé pour le 10 octobre.

Depuis l’édition 2012 de Tax-on-web, les contribuables ont la possibilité de recevoir leur avertissement-extrait de rôle ou leur décompte d’impôt de façon électronique, sur leur PC Banking, via Zoomit.

L’Agence de la Dette vient de publier son rapport annuel 2011 sur le lien http://www.debtagency.be/Pdf/rpt2011fr.pdf. L’agence de la Dette est chargée de la gestion de la dette publique. Son objectif principal est de minimiser le coût financier de la dette de l’état fédéral, tout en tenant compte des risques de marché et des risques opérationnels en ligne avec les objectifs généraux de la politique budgétaire et de la politique monétaire.

La Caisse Nationale des Pensions de la Guerre vient de publier sont rapport annuel 2011. La Caisse Nationale des Pensions de la Guerre a été fondée en 1925 et est gérée par l’Administration Générale de la Trésorerie au sein du SPF Finances.

A peine une semaine après la fin du délai d’introduction pour la déclaration via Tax-on-web, les Finances expédient déjà des décomptes aux citoyens qui ont introduit leur déclaration via Tax-on-web ou qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée.

La nuit passée, le SPF Finances enregistrait 2.414.632 déclarations via Tax-on-web.
Le chiffre à atteindre de 3.130.000 déclarations via Tax-on-web semble ainsi tout à fait tenable. 

Le SPF Finances publie aujourd’hui son Rapport annuel 2011.
Il est électroniquement disponible via http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/publications/report-2011.htm.

Afin de permettre aux sociétés de soumettre facilement une déclaration lors de la conversion de titres au porteur en titres nominatifs, le SPF Finances met à leur disposition une application web.