SPF Finances

Sur proposition du Ministre des Finances Koen Geens, Monsieur Eric Kirsch est désigné en tant que représentant du SPF Finances à la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris. Monsieur Eric Kirsch prend ses fonctions à compter du 1er avril 2013.

Les incorporés de force dans la Wehrmacht,  les prisonniers politiques, les prisonniers de guerre, les déportés juifs ou d’autres personnes qui ont un statut de reconnaissance nationale en Belgique et qui perçoivent une pension ou une rente d’origine allemande sont désormais exonérés d’impôt allemand sur cette  pension ou rente.

La Douane recherche 21 bacheliers et 2 niveau C (diplôme secondaire supérieur) pour travailler en shift à Bruxelles et aux aéroports de Gosselies et Bierset.

Les frais engagés en 2012 pour la sécurisation contre le vol et l’incendie donnent droit à une réduction d’impôt de 30 %.

Il y a une dizaine de nouvelles dispositions légales relatives aux revenus imposables en 2013 et, en ce qui concerne les accises, aux produits en 2013. Il y a des changements principalement, au niveau des précomptes. Les revenus 2013 seront déclarés l’année prochaine dans la déclaration pour l’exercice d’imposition 2014.
Les déclarations soumises pour l’exercice d’imposition 2013, relatives aux revenus imposables de 2012, connaîtront aussi des changements au niveau du calcul de l’ impôt ...

Le citoyen qui avait déclaré, afin d’obtenir une réduction d’impôt, une  dépense de sécurisation contre le vol et l’incendie d’une habitation, va recevoir son avertissement-extrait de rôle dès ce  mois-ci.
A cet effet, une loi devait être votée et celle-ci l’a été le 13 décembre 2012. Les 80.000 avertissements-extrait de rôle seront donc envoyés les 21 et 25 janvier 2013.

Certains contribuables ont fait savoir, plus tôt cette année à leur banque ou établissement de paiement, qu’ils ne souhaitaient pas bénéficier de la possibilité d’une retenue de la cotisation complémentaire de 4% sur des revenus mobiliers déterminés. Afin de leur permettre encore de pouvoir choisir cette option, une mesure transitoire a été prévue. Ces “décideurs tardifs” peuvent, jusqu’au 31 décembre 2012, opter pour une retenue à la source de la cotisation complémentaire de 4 % , également...

Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Steven Vanackere a insisté sur le fait que son administration propose cette aide au citoyen dans une optique de transparence et de sécurité juridique.

Le Service Public Fédéral Finances et l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) communique que la Belgique a participé du 25 septembre au 2 octobre 2012, à une opération internationale visant la vente en ligne de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux.