SPF Finances

Le SPF Finances invite la presse à Fedopress pour la présentation des nouveaux signes fiscaux pour le tabac manufacturé ou bandelettes fiscales pour la Belgique et le Luxembourg. Le SPF Finances imprimera dorénavant lui-même ces signes fiscaux.

Les taux d'intérêt de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché ont été publiés au Moniteur belge ce 25 février. Par ailleurs, la date limite pour l’introduction des fiches fiscales est fixée au 29 février.

Dans le contexte des défis budgétaires actuels, un vaste consensus international s’est dégagé ces derniers mois pour mettre un terme à la fraude fiscale internationale. La fraude résultant de placements financiers non déclarés à l’étranger  va à présent pouvoir être combattue de manière plus efficace grâce à l’échange automatique de renseignements financiers.

À partir du 1er janvier 2016, le SPF Finances centralise le traitement des dossiers des consignations judiciaires au siège central de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à Bruxelles.

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 21 décembre 2015.

48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

La Douane et le SPF Economie ont bloqué l’accès à 411 sites web dans le cadre d’une action internationale d’envergure ayant pour but de rendre inaccessibles  les sites internet proposant des articles issus de la contrefaçon. Au total, 999 noms de domaines ont été bloqués à l’échelle mondiale.

Lors d’une opération ciblée, les douaniers ont saisi, à l’occasion de deux contrôles distincts, 19 kg de résine de cannabis en provenance d’Espagne et 5700 kg de résine de cannabis dans une camionnette en provenance de France.

La troisième échéance en matière de versements anticipés tombe le 12 octobre 2015.