SNCB Holding
Octroi d'une garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB Holding
Octroi d'une garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB Holding
Le Conseil des ministres a décidé d'octroyer une garantie de l'Etat à la SNCB Holding pour des opérations de financement alternatives. La proposition du ministre des Entreprises publiques Steven Vanackere concerne deux contrats avec AIG pour des transactions sur du matériel roulant jusqu'à 2029 et 2031.
Après négociation avec les parties concernées, il ressort que le maintien des contrats avec la garantie de l'Etat semble la meilleure option. L'Etat garantira dès lors le paiement des intérêts, des loyers et le remboursement du capital de ce financement jusqu'à un maximum de 80 % des engagements financiers globaux restant de chaque transaction.
En cas de défaillance d'AIG, la SNCB Holding reste redevable des sommes dues à l'investisseur. Ce n'est qu'en cas de défaillance de la SNCB Holding que la garantie de l'Etat belge serait activée. Un contrat de contre-garantie sera par ailleurs conclu entre l'Etat et la SNCB holding.