Services psychiatriques hospitaliers

Projet pilote pour le traitement de patients présentant des troubles du comportement et/ou agressifs

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le cadre structurel du financement du projet pilote pour le traitement de patients présentant des troubles du comportement et/ou agressifs. Ce projet pilote du SPF Santé publique, qui a démarré en juin 1995, a pour but de définir précisément le groupe-cible des patients présentant des troubles de comportement et/ou agressifs sévères et d'organiser leur traitement et leur accueil. Pour régler l'aspect du financement, l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers doit être adapté.