Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité des réfugiés en un droit de séjour temporaire de cinq ans. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’état d'avancement du programme Only Once.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi sur les étrangers en optimalisant les procédures accélérées en plein contentieux et en adaptant les dispositions de la procédure en annulation. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la trasnsposition de la directive européenne relative au permis unique et à la concrétisation du transfert de compétences en matière de permis de travail.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paquet de places temporaires offertes via la Défense et qui peuvent être mises disposition dans un temps très court, pour l'accueil des réfugiés.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures qui garantissent l’accueil humain des demandeurs d’asile, veillent au transfert rapide des dossiers d’asile et renforcent le retour des demandeurs d’asile déboutés. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 1280 demandes en avril à plus de 4000 ce mois-ci. Grâce à ces mesures d’accueil supplémentaires, le gouvernement maîtrise la forte augmentation du flux de demandeurs d’asile et évite ainsi que des familles avec enfants se retrouvent dans la rue. Par ailleurs, les mesures de transfert et de retour garantissent une politique d’asile et de migration cohérente.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses.