Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, le Conseil  des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande, en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser explicitement dans la loi sur la vie privée que les services de police ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation du Comité sectoriel pour l’autorité fédérale.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d'un montant de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses préfinancées par les services fédéraux dans le cadre de la collision maritime entre l’Al Oraiq et le Flinterstar.

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de réforme des services d'inspection sociale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer les amendements à la Convention du travail maritime en droit belge.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation. 

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre l'utilisation du gardiennage privé en mer au golfe de Guinée, afin de protéger les personnes à bord de navires belges contre la piraterie maritime.