Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la participation belge à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la liquidation pendant la période 2012-2016.

Le Conseil des ministres a approuvé la modification du troisième contrat de gestion de la Coopération technique belge.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la Coopération belge au développement. L'avant-projet remplacera la loi actuelle du 25 mai 1999 bien qu'une grande partie de son contenu soit reprise.

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement et la liquidation des tranches restantes dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 16) pour la période 2012-2014 (*). la participation belge a été approuvée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2011 (voir communiqué de presse).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui prévoit que la rémunération des membres du personnel et des mandataires des entreprises publiques doit leur être payée exclusivement en tant que personnes physiques. Le paiement via des sociétés de management est interdite.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Institut royal météorologique (IRM) et l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (MDK), en vue de remplir l'objectif d'intérêt général concernant le bulletin météo côtier et les misisons de sécurité associées.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui règle le lancement et le guidage d'objets spatiaux. Cet avant-projet permet à la Belgique de respecter ses obligations internationales en matière d'activités spatiales.

Le ministre des Entreprises publiques Paul Magnette a communiqué au Conseil des ministres le projet de plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB.

Le Conseil des ministres a pris acte de la position belge sur les objectifs et les priorités de la conférence Rio+20, présentée par le ministre du Développement durable Steven Vanackere et le ministre de la Coopération au développement Paul Magnette.