Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité.

Sur proposition du ministre de Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le code de conduite relatif à l'exécution de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l’aide aux victimes du terrorisme et aux victimes dans des affaires non élucidées.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice.