Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 211.500 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2014.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui adaptent la législation belge à la directive européenne 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de Belgocontrol Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une avance récupérable à Belgocontrol pour garantir sa mission de service public.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de Belgocontrol Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2015.