Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal exécutant le Code ferroviaire concernant la transposition de la directive sur l'espace ferroviaire unique européen et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle. 

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la SNCB.

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de Infrabel.

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* modifiant la loi sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques. 

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à prolonger les mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé la suppression du point d'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A.

L'accord de gouvernement stipule que le Gouvernement conclura un nouvel accord de coopération avec les régions afin de régler les modalités et le financement du service à la navigation aérienne dans les aéroports belges, sur la base du principe de l’utilisateur-payeur.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code ferroviaire.