Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d’hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne.

À compter d’avril 2018, les entrepreneurs « starters » bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, et du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal.

Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au transfert de la gestion comptable des fonds de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire au SPF Santé publique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la durée de la période d'incapacité non indemnisable pour les indépendants.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'agriculture.