Sécurité sociale des travailleurs

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

Ce projet exécute la décision du Conseil des Ministres du 31 mai 2002 (**) en ce qui concerne les conventions d'immersion professionnelle pour les étudiants. Ces derniers doivent, quant à la sécurité sociale, être assujettis uniquement aux vacances annuelles pour les travailleurs salariés. (*) modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944. (**) voir communiqué n°17