Sécurité nucléaire et sécurisation dans la mise en œuvre des prescriptions de sûreté
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal modifiant deux arrêts royaux relatifs à la sûreté des installations nucléaires.
Le projet vise à garantir que l’interface entre sûreté nucléaire et sécurité nucléaire est suffisamment prise en considération lors de l’application des prescriptions de sûreté. Le principe fondamental est que les conflits entre sûreté nucléaire et protection physique doivent être résolus de manière à minimiser le risque global pour les travailleurs et le public.
Les propositions de modification se traduiront chez les exploitants par une série d’adaptation des processus de leur système de gestion afin de mieux gérer l'interface « sûreté-sécurité ». Ces propositions ne devraient par contre pas entraîner directement de modifications techniques des installations.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires et l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires