Sécurité des tunnels routiers

Exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. L'avant-projet transpose en droit belge la directive européenne 2004/54/CE du 29 avril 2004. Les matières concernées relèvent à la fois de la compétence de l'Etat fédéral et des régions. La directive vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les usagers de la route dans les tunnels du réseau routier transeuropéen par la prévention des événements critiques qui peuvent mettre en danger la vie humaine, l'environnement et les installations des tunnels, ainsi que par la protection en cas d'accidents. A cette fin, la directive exige des Etats membres qu'ils mettent en oeuvre certaines mesures telles que la désignation d'une ou plusieurs autorités administratives responsables des aspects de sécurité des tunnels, la mise en place des gestionnaires de tunnels et d'agents de sécurité ou encore la réalisation de contrôles périodiques et d'analyses de risques. La directive ne vise que les tunnels de plus de 500 mètres.