Répartition du bénéfice 2003 de la Loterie nationale

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a adopté le projet de plan de répartition provisoire du bénéfice 2003 de la Loterie nationale.

Chaque année, une grande partie des recettes provenant des jeux organisés par la Loterie nationale est employée à divers subsides. Pour 2003, un montant de ? 210.590.507 a été estimé. Il maintient le niveau de 2002. Les fonds à allouer sont annuellement évalués. En gros, ces allocations peuvent être divisées selon les catégories suivantes: matière fixées par la loi, fins d'utilités publiques (matières fédérales), dossiers spécifiques, contributions spéciales et montants destinés aux entités fédérées. La plupart des moyens consacrés est fixée par la loi. C'est le cas pour le Directorat général de la Coopération internationale, la Caisse nationale des Calamités, la Fondation Roi Baudouin et le Fonds belge de Survie. Les fins d'utilités publiques au niveau fédéral comprennent, entre autres, l'appui d'institutions culturelles et scientifiques (telles que le Théâtre royal de la Monnaie), de projets tels que la lutte contre la pauvreté, la protection du patrimoine national et l'accueil et l'intégration d'immigrés légaux et de réfugiés politiques reconnus. Une centaine de projets de caractère culturel ou scientifique ressortent également de cette catégorie. Ils sont proposés par le ministre de tutelle Rik Daems sur avis de la Commission des subsides. Les dossiers spécifiques, fixés par les Conseil des Ministres précédents, comprennent des contributions pour le Comité olympique et interfédéral belge (COIB), le Croix-Rouge de Belgique, le financement de la sécurité des manifestations sportives, les centres d'accueil à Liège, Bruxelles et Anvers, la prévention et l'accueil de dépendance de jeux de hasard, la lutte contre la contamination du SIDA et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. En complément, des contributions ont été prévues pour la solidarité au secteur des handicapés, le musée de l'Europe, la préparation de la participation de la Belgique à l'exposition mondiale au Japon en 2005, le Palais des Beaux-Arts, le financement des vigiles urbains, la fondation Auschwitz, Made in Belgium (Belgissimo) et des projets en matière de développement durable. Des contributions spéciales sont, entre autres, consacrées à Europalia, Child Focus, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Musée du cinéma et le Centre anti-poisons. Enfin, une partie considérable du bénéfice est, depuis 2002, consacrée aux différentes communautés : 57.786.035 euros vont aux communautés flamande, française et germanophone. Celles-ci peuvent librement disposer de ces fonds et allouer des contribution à des institutions et initiatives régionales.