Appartient à Conseil des ministres du 30 novembre 2012
Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2012
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat à 135 millions d'euros pour l'année 2012, précompte mobilier compris.
La rente de monopole 2012 est fixée à un montant de 95 millions d'euros auquel s'ajoute un supplément de 40 millions d'euros, conformément à ce qui est prévu dans le budget de l'Etat pour 2012.