Réglementation des rallyes automobiles

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation des rallyes automobiles.

Ce projet d'arrêté royal a pour but d'améliorer la sécurité de ces compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées sur la voie publique. Il introduit des modifications d'ordre technique (documents qui accompagnent une demande d'autorisation d'organiser un rallye, par exemple, contenu du plan de sécurité, les circonstances d'interruption d'une épreuve, la présence d'un médecin coordinateur,...) ou plus importantes, en matière de sécurité, comme l'obligation pour l'organisateur de limiter au maximum les zones du parcours où se trouvent des habitations, l'extension de la compétence d'avis de la Commission de sécurité (**) à tous les rallyes (pas seulement ceux qui passent en agglomération), la limitation du passage des rallyes aux abords des écoles (sauf décision contraire des autorités locales) ou encore, l'interdiction des courses nocturnes. Les Ministres sont chargés de poursuivre leurs concertations avec les milieux sportifs concernés afin de renforcer les obligations existantes en matière de contrôle technique des véhicules et d'aptitude des conducteurs à participer à ces compétitions. Le projet d'arrêté royal sera transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un mois, après la procédure d'association des Régions. (*) modifiant l'arrêté royal du 28/11/1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. (**) il s'agira désormais d'un avis conforme.