Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2023
Réduction du précompte mobilier sur les bons d’État
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses relatives à un précompte mobilier réduit pour les bons d’État.
Afin d'encourager les banques à rendre leurs livrets d'épargne plus attractifs et d'offrir aux particuliers une alternative intéressante, il est proposé de réduire le précompte mobilier pour les particuliers de 30 % à 15 % pour les bons d'État à un an émis du 1er juillet au 31 décembre 2023.
En réduisant le précompte mobilier, le rendement net augmente et dépasse l’intérêt total du compte d’épargne le plus rentable du marché.
Le projet d’amendement est transmis pour avis au Conseil d’État.