Redistribution du travail
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Nevele et de Denderleeuw.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Nevele et de Denderleeuw.
Ce projet rend applicables les mesures de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à ces deux CPAS. (*) du 10 avril 1995.