Appartient à Conseil des ministres du 14 février 2003
Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2003
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année 2003/2004 (*).
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année 2003/2004 (*).
Le nombre de stagiaires judiciaires est fixé à 27 places pour le rôle linguistique néerlandais et 23 places pour le rôle linguistique français. (*) Conformément à l'esprit de la loi du 18 juillet 1991, qui prévoit que 2/3 de toutes les nominations de base doivent être attribuées aux stagiaires judiciaires.