Appartient à Conseil des ministres du 25 juin 2010
Reconnaissance de calamités publiques
Intempéries reconnues comme calamités publiques
Intempéries reconnues comme calamités publiques
Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant comme calamités publiques certaines intempéries et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.
Il s'agit des pluies abondantes et des tempêtes survenues aux dates suivantes :
- les 21 et 22 juillet 2009 à Lier et Lint (Anvers)
- le 7 octobre 2009 à Beersel, Bertem, Halle, Kortenberg, Oud-Heverlee, Rhode-Saint-Genèse, Tervuren et Wezembeek-Oppem (Brabant flamand) ; Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Genappe, Grez-Doiceau, Nivelles, Rebecq, Tubize et Wavre (Brabant wallon) ; Ardooie, Lichtervelde et Menen (Flandre occidentale) ; Enghien et Saint-Ghislain (Hainaut) ; Saint-Trond (Limbourg) ; Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Gilles, Uccle et Forest (Région de Bruxelles-Capitale)
- le 9 octobre 2009 à Bruges, Blankenberge, Middelkerke, Ostende et Wervik (Flandre occidentale)
- les 25 et 26 mai 2009 à Sint-Katelijne-Waver (Anvers) ; Antoing, Binche et Erquelinnes (Hainaut) ; Cerfontaine (Namur)