Rayonnements ionisants

Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en fonction des progrès réalisés et des traités internationaux.

Les progrès réalisés dans le domaine des formations en radioprotection à dispenser aux dentistes et aux médecins vétérinaires permettent d'assouplir le système d'autorisation. Par ailleurs, les critères d'agrément des experts en radiophysique médicale sont adaptés à la Déclaration de Bologne - réforme de l'enseignement supérieur. Enfin, les définitions d'accélérateur de particules, de niveaux d'exemption et de libération sont modifiées et la définition actuelle des déchets radioactifs en provenance de pratiques ou d'activités professionnelles autorisées est élargie à certaines interventions.

Le projet est soumis pour avis au Conseil d'Etat.