Rayonnements ionisants

Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui définit un cadre réglementaire pour offrir une protection efficace contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines.

Les rayonnements ionisants ne se retrouvent pas uniquement dans le secteur nucléaire. D'autres secteurs tels que ceux des déchets classiques ou du recyclage sont aussi confrontés aux déchets nucléaires. Pour protéger au mieux la population, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a mis sur pied une approche globale, en collaboration avec l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) et les autorités régionales. Cette approche consite en un cadre reglémentaire, une solution de financement des sources orphelines ainsi que la formation et l'information des secteurs et des travailleurs concernés.

L'objectif est de développer un réseau optimal de détection de sources et objets radioactifs afin d'éviter qu'ils n'aboutissent dans le secteur du recyclage ou de la gestion de déchets non nucléaires.

Les portiques de détection sont les instruments les plus fiables pour détecter les déchets nucléaires. Leur usage sera rendu obligatoire dans certains secteurs. Simultanément, le projet prévoit un contrôle strict de leur utilisation. Une série de mesures règlent l'évacuation des matières radioactives. Lorsqu'aucune responsabilité ne peut être dégagée, un règlement financier spécifique est d'application pour la gestion et le traitement des sources orphelines.

La réglementation est notamment conforme à la directive européenne 2003/122/Euratom.

(*) relatif à la rechecrhe de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines.