Rapport de synthèse sur la mise en œuvre des politiques climatiques fédérales 2021-2030

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de climat, le gouvernement s’est doté d’un mécanisme de gouvernance, qui vise à mobiliser l’ensemble des ministres et administrations concernés par les différents volets de la politique climatique pour le développement, le suivi et l’évaluation de cette politique. Dans ce cadre, les ministres compétents et leurs administrations présentent des feuilles de route qui contiennent une description des politiques et des mesures prévues.

Il existe un cycle annuel de suivi de la mise en œuvre des feuilles de route. Chaque ministre compétent établit les rapports, qui font ensuite l’objet d’une consolidation dans un rapport de synthèse communiqué au parlement et aux organes consultatifs. Sur la base de ce rapport de synthèse, le gouvernement examinera l’opportunité de réorienter ou de renforcer certaines mesures, ou d’en développer de nouvelles, afin notamment de parvenir à une pleine exécution du Plan national énergie-climat (PNEC).

Au total, 39 feuilles de route ont été introduites à ce jour, dans dix domaines prioritaires.

Le gouvernement confirme aussi l’utilisation du rapport de synthèse comme contribution centrale dans le processus des tables rondes sur le climat organisées à l’automne 2022, dans le contexte de la préparation de la révision de la contribution fédérale au PNEC 2021-2030.