Rapport de suivi du Plan visant à lutter contre le dumping social

Le Plan de lutte contre le dumping social a été adopté par le Conseil des ministres le 28 novembre 2013 (voir communiqué de presse). Ce rapport de suivi dresse l'état de la situation concernant les différentes initiatives légales et réglementaires qui devaient être prises et concernant la mise en place des organes chargés d’assurer le suivi du travail effectué par les différents acteurs (services d’inspection, cellules spécialisées, magistrats, etc.).

Le Conseil des ministres a chargé les différents ministres concernés de mettre en oeuvre les points relevant de leurs compétences, sous la coordination du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez.