Protection des travailleurs contre la fumée du tabac

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

Ce projet énonce le droit du travailleur de disposer d'un air sain exempt de fumée de tabac, dans les locaux et espaces soumis à l'autorité de l'employeur. Ce droit sera d'application à partir 1er janvier 2006, au terme d'une période transitoire au cours de laquelle l'employeur doit établir une politique de restriction progressive de l'usage du tabac. Cette politique, qui fait partie d'une politique de prévention globale, vise à organiser des actions de sensibilisation et d'information portant sur les dangers liés au tabagisme actif et passif, à développer des programmes d'aide directe pour arrêter de fumer, et à fournir de l'information aux travailleurs sur les institutions spécialisées dans ces domaines. Elle fixe également les mesures nécessaires pour restreindre l'usage du tabac dans les locaux de travail, ainsi que de leurs modalités d'application. Si nécessaire, les dispositions matérielles complémentaires seront prises afin d'éliminer les nuisances dues à la fumée de tabac dans l'air ambiant.