Projet de convention entre bpost et l'Etat, relative aux comptes 679

Le SPF Finances analyse actuellement l'opportunité de lancer un marché public en matière de Cash Pooling afin d'engendrer des bénéfices d'efficacité quant aux intérêts à payer. A ce sujet, une note sera soumise prochainement au Conseil des ministres afin que celui-ci se prononce sur le modèle financier qui sera d'application à l'avenir. Il doit dans un premier temps déterminer si le modèle actuel doit être maintenu (bpost agissant comme un pur prestataire de services de paiement sur ordre de l'Etat et de ses entités) ou si il est opportun de s’orienter vers un système de Cash Pooling inspiré du modèle bancaire.

Sur la base de la décision du Conseil des ministres, un marché public pourra être lancé afin de confier la fonction de caissier à une institution financière. Vu la technicité de la matière et l’ampleur des changements, le SPF Finances estime que la procédure d'appel d'offres s’étendra sur une période d’environ 12 mois tandis que l'implémentation du modèle retenu nécessiterait 12 mois supplémentaires.

Afin d'assurer la continuité des services, le projet de convention approuvé aujourd'hui répond aux deux objectifs suivants :

• régler le modèle de rémunération et de tarification relatif aux prestations fournies par bpost sur les comptes 679 à partir du 1er janvier 2016
• prolonger les principes du modèle d'organisation des flux financiers entre les différentes parties (Convention Blue Sky).

Cette convention sera valable pour une durée de deux ans. Le ministre des Finances est chargé de rédiger le marché public en concertation avec les services concernés afin de clôturer la phase d’étude et de mise en oeuvre dans le délai imparti de deux ans.

* 679 représente le préfixe des numéros de comptes de l'Etat