Programme fédéral des investissements publics
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la libération de la quatrième tranche du programme fédéral des investissements publics 2002, pour la période novembre-décembre 2002.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la libération de la quatrième tranche du programme fédéral des investissements publics 2002, pour la période novembre-décembre 2002.
Pour rappel, ces dernières années, les crédits d'engagement relatifs au programme fédéral des investissements pubtics sont libérés par tranches périodiques de trois mois, selon un pourcentage de 25 % par tranche. Seuls les crédits d' engagement des départements sont concernés pour la libération du programme des investissements et les pourcentages de libération sont cumulatifs. Pour les 9 premiers mois de 2002, le programme fédéral des investissements publics a été libéré à concurrence de 40% pour les départements et 75% pour la Régie des Bâtiments. Vu la situation actuelle incertaine, la quatrième tranche des investissements de l'ensemble des départements sera libérée à 20 %, au lieu des 25 % habituels (Régie des Batiments : 100% : décision Conseil des Ministres du 25/3/02).