Privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel

L’Agence européenne de défense a été créée par l’Action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004, avec comme mission d'assister le Conseil et les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l'Union européenne dans le domaine de la gestion des crises, et soutenir la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) dans son état actuel et son développement futur.

Les tâches de l’Agence sont les suivantes :

• le développement des capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises
• la promotion et l'amélioration de la coopération européenne dans le domaine de l'armement 
• oeuvrer au renforcement de la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense (BITD) et à la création d'un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel sur le plan international
• l'accroissement de l'efficacité de la recherche et technologie (R&T) européenne dans le domaine de la défense

L'Agence exerce ses activités sous l'autorité et le contrôle politique du Conseil et elle est ouverte à la participation de tous les États membres de l'Union européenne liés par l’Action commune. L'Agence a son siège à Bruxelles.

La décision concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles le 10 novembre 2004, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par les Etats membres à l’Agence afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.