Privilèges et immunités accordés à ATHENA

ATHENA est le mécanisme créé en vertu de la décision 2004/197/PESC du Conseil du 23 février 2004 pour gérer le financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. ATHENA fonctionne dans le cadre du Secrétariat du Conseil mais dispose d’une capacité juridique propre.

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 vise à préciser les privilèges et immunités nécessaires pour faciliter le bon fonctionnement d’ATHENA dans le seul intérêt de l’Union européenne et de ses Etats membres.