Plan national pour la reprise et la résilience - Compensations COVID : budgets libérés pour Infrabel et la SNCB
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions pour Infrabel et la SNCB dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.
Le projet vise à donner à la SNCB et à Infrabel l’accès à une nouvelle partie des subventions prévues dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.
Ce projet d'arrêté royal comprend également une disposition complémentaire qui permet d’anticiper le versement à Infrabel des compensations à recevoir pour la couverture des coûts en 2021 de la mesure temporaire, prise par le gouvernement pour soutenir le rail durant la pandémie, de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire de fret et le secteur voyageur international à grande vitesse.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB – Subventions dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience