Plan national ozone 2004-2007

Le Conseil des Ministres a chargé Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, de constituer un groupe de travail pour coordonner la politique concernant la problématique de l'ozone.

Le mandat de ce groupe comprend la rédaction de mesures structurelles sur le plan fédéral. Un état de la situation avait été présenté au Conseil des Ministres du 10 octobre dernier. Il est maintenant considéré comme la version définitive du plan ozone 2004-2007. Au total, une trentaine de mesures sont proposées. Ces mesures ont fait l'objet de concertations avec les acteurs concernés et résultent essentiellement des mesures mentionnées dans l'accord de gouvernement ou constituent une suite au précédent plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2000-2003). Trois remarques en marge de ce Plan ozone : 1. réduction pour les véhicules EURO 4 est prolongé pour les véhicules qui roulent au LPG ; 2. exonération de la taxe sur l'électricité verte sera examiné ; 3. il y aura une action complémentaire sous la direction de Mme Fientje Moerman.