Appartient à Conseil des ministres du 2 septembre 2022
Plan fédéral Développement durable – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté royal par lequel le Roi adopte le Plan fédéral de développement durable, adopté par le Conseil des ministres en octobre 2021, y compris les motifs pour lesquels il a été dérogé à l'avis du conseil fédéral du développement durable sur l'avant-projet du Plan.