Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).

Le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (*) comprend, outre une description sommaire des problématiques environnementales concernées, un plan d'actions classées par secteur, ainsi que des modalités de mise en oeuvre et d'évaluation. Le rapport d'évaluation a pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement du Plan pour l'année 2004. Le Conseil des Ministres a chargé le SPF Environnement de stimuler la mise en place des différents groupes de travail prévus dans le plan, étant entendu que chaque ministre reste responsable des actions qui relèvent de leurs compétences. (*) approuvé par le Conseil des Ministres du 5 décembre 2004.