Plan fédéral de développement durable

Les membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) ont élaboré un avant-projet de plan en vue de répondre aux engagements internationaux et européens de la Belgique (notamment l'Agenda 2030 pour le développement durable) et de contribuer aux objectifs de la Vision stratégique fédérale à long terme (VLT) en matière de développement durable. 

La ministre a ensuite soumis l’avant-projet de plan simultanément aux chambres législatives, aux conseils et aux gouvernements des communautés et des régions. Une consultation de la population s’est déroulée du 9 avril au 8 juin 2021. La CIDD a ensuite étudié les avis rendus et révisé l'avant-projet de plan. Le projet de plan a été aujourd'hui soumis au Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres confirme que l’exécution des différentes actions contenues dans le projet de plan se déroulera dans les limites des marges budgétaires disponibles. Toute action qui nécessiterait des moyens supplémentaires suivrait les mêmes voies et donnerait lieu à une demande d’avis de l’Inspecteur des Finances compétent et, le cas échéant, à une demande d’accord de la Secrétaire d’Etat au Budget, préparatoires à l’approbation de l’action concernée en Conseil des ministres.