Plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)

Le plan reprend 25 propositions de mesures relevant des compétences fédérales dans des domaines tels que les normes de produits, la protection des consommateurs, les marchés publics, l’emploi ou encore la fiscalité. L’ensemble des propositions de mesures visent à stimuler la mise sur le marché de produits et services plus circulaires, à encourager plus de circularité dans les modes de production et de consommation et à mettre en place les incitants et outils nécessaires à la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire. Enfin, le projet de plan prévoit des propositions de mesures visant à évaluer les progrès engendrés dans le cadre de cette transition.

Le plan se veut complémentaire aux actions menées par les régions dans le domaine de l’économie circulaire. Concernant les besoins de collaboration renforcée entre le fédéral et les régions, le Conseil des ministres a chargé la ministre de l’Environnement de déposer une proposition de révision du fonctionnement de la Plateforme intrabelge d’économie circulaire à la CIEE, en vue d’améliorer la coordination entre les politiques d’économie circulaire des régions et du fédéral.