Pesticides
Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides.
Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides.
Le Plan fédéral de Développement durable 2000-2004 prévoit un programme de réduction de l'utilisation des biocides et des pesticides dans l'agriculture. Le programme de réduction comprend huit points importants : 1. Un objectif de réduction de 25% de l'indicateur de risque pour les pesticides à usage agricole réellement utilisés dans le secteur agricole et une réduction de risques de 50% dans les autres secteurs concernés par les pesticides agréés et les biocides autorisés est fixé à l'horizon 2010. 2. Les mesures proposées, entrant dans le cadre de ce programme, serviront, entre autres, à travers le Fonds des Matières Premières et des Produits, à financer des recherches sur la diminution des risques et leur mise en oeuvre. 3. Une licence d'application des pesticides à usage agricole sera instituée pour les professionnels. 4. Les agréations des pesticides à usage agricole seront clairement scindées entre usage professionnel et non professionnel. 5. Un dialogue sera institué avec les Régions et les Communautés, afin de coordonner au mieux les mesures permettant la réduction de l'utilisation des pesticides et des biocides. 6. Un programme d'action spécifique visera le bromure de méthyle dont toute rejet non contrôlé doit cesser au plus tard à l'issue du programme en 2010. 7. Tout le nécessaire sera fait pour dresser un inventaire détaillé des effets des pesticides à usage agricole et des biocides sur la santé et l'environnement dès le démarrage du programme. 8. Des groupes de travail spécialisés par marchés et un groupe directeur coordonnant la politique de réduction de ce programme sera mis en place; Le programme de réduction de l'utilisation des biocides et des pesticides dans l'agriculture sera financé à partir de 2006 par des contributions spécifiques sur ces types de produits contenant des substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement.