Patients comateux

Critères de programmation applicables aux sections "centre d'expertise pour patients comateux"

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections "centre d'expertise pour patients comateux". Un accueil adapté sera organisé à l'avenir pour les patients comateux qui, à la suite d'une grave lésion cérébrale aiguë (donc non congénitale), évoluent d'un état comateux vers un état végétatif permanent (EVP) ou un état pauci-relationnel (EPR). A cette fin, une section "centre d'expertise pour patients comateux" sera créée dans un certain nombre d'hôpitaux. Cette section sera chargée de la mise en oeuvre d'un programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le temps, de patients comateux, et ce en vue de leur offrir le maximum de possibilités en termes d'éveil et de rétablissement. Des centres d'expertise de ce type seront agréés en tant que "sous-ensembles" d'un service déjà agréé. Le projet vise à imposer une limite quant au nombre de lits auxquels une espèce d'agrément spécial peut être accordée. Le critère de programmation fixé pour les services susmentionnés prévoit la création pour tout le Royaume d'un total maximal de 97 lits destinés à des patients comateux nécessitant les soins d'une telle section (55 lits pour la Région flamande, 32 lits pour la Région wallonne et 10 lits pour la Région de Bruxelles-Capitale).