Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 9 novembre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Rapport intermédiaire du troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019
- Rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018
- Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Etat des lieux
- Contrat de services media avec Belga pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre
- Marché public pour la Défense : achat d’un hôpital de campagne pour le soutien médical
- Prolongation de la concession pour la délivrance de plaques d’immatriculation
- Bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz
- Pondération de la fonction de président du comité de direction pour le SPP Politique scientifique
- Remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Prolongation des tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
- Modalités d’exécution de la loi relative au financement groupé des activités hospitalières
- Santé publique : correction des dotations relatives aux services G isolés et aux services Sp isolés
- Types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus pour communication au point de contact central
- Octroi de la pension au taux ménage dans le régime de pension des travailleurs indépendants
- Reconnaissance de la peste porcine africaine comme un incident imprévu
- Augmentation des crédits du budget des dépenses 2018 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
-
Varia