Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 septembre 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'agriculture
- Chiffres du budget économique 2024
- Marché public relatif à la gestion d’un stock rotatif de masques chirurgicaux
- Modifications techniques et terminologiques dans l'arrêté royal relatif aux congés du pouvoir judiciaire
- Réforme du Conseil d'Etat en ce qui concerne la procédure en référé
- Modification concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
- Divers