Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 29 mars 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi
- Conseil supérieur des Finances : remplacement du président de la section Besoins de financement des pouvoirs publics
- Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance à l'aéroport de Melsbroek
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Allocation d'aggravation et allocation de décès pour le personnel des services de police
- Elargissement de l'approche administrative communale et création d'une Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics
- Modifications terminologiques à la suite de la réforme des cantons judiciaires
- Marché public pour la Justice : entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation
- Asile et Migration : marché public pour le catering dans les centres fermés
- Renouvellement de mandats au Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National
- Plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public
- Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées
- Transposition de directives européennes dans le cadre de la délivrance de la carte bleue européenne pour des travailleurs hautement qualifiés
- Mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
- Abrogation des règles nationales concernant la formation applicable aux accompagnateurs de train
- Agrément des prestataires de services pour l’échange électronique de messages via l’eBox
- Varia