Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 28 août 2020
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.
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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
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Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
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Nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi
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Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris
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Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs
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Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs
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Confirmation de l'arrêté royal fixant, pour 2019, le montant de la contribution de répartition concernant les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires
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Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
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Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois
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Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020
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Détachement d’un expert belge en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l’UE à Beyrouth
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Varia