Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 mars 2020
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Extension du nombre de contribuables susceptibles de bénéficier d'une proposition de déclaration d'impôts simplifiée
- Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale
- Ajustement de la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Uniformisation des législations en matière de dispositifs médicaux
- Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2020
- Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour l’année 2019
- Agriculture : confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations dues à deux fonds budgétaires
- Coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
- Participation belge à la mission civile de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE en République Centrafricaine
- Varia