Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 12 octobre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
- Programmes spatiaux : exécution de la quatrième phase du Centre de traitement d'image
- Modification du règlement général de la protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- Rationalisation des règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
- Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture
- Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves
- Modification du système d’interruption de carrière dans le secteur public
- Préparation du Conseil européen du 18 octobre 2018
- Préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit
- Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime
- Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar
- Assentiment à l'amendement d'un article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière
- Accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique d'une part et l'Arménie d'autre part
- Varia