Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation et nouvel instrument pour le soutien à l'exportation de produits innovants
- Désignation d’une agence de voyage chargée des déplacements et rapatriements pour le SPF Intérieur
- Nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés
- Marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice
- Réglementation en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
- Modifications formelles dans la réglementation relative à l'assurance indemnités dans le régime des travailleurs indépendants
- Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Optimalisation du programme de santé animale pour les volailles
- Police des chemins de fer : introduction des amendes administratives
- Varia