Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 décembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre suppléant du conseil d’administration du Ducroire
- Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale
- Modification de la loi en matière de contrats de travail dans le secteur public
- Marchés publics pour le SPF Justice
- Règlement de remplacement des titulaires de fonctions de management auprès de la Sûreté de l’État
- Marchés publics pour la Défense
- SPF BOSA : utilisation alternative de la provision interdépartementale pour les dossiers de digitalisation
- Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour 2021
- Contribution financière pour l’asbl Younited Belgium
- Energie : dispositions diverses sur le tarif social
- Répartition des crédits 2023 pour l’asile et la migration
- Procédure simplifiée pour les recrutements Asile et Migration
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien - Deuxième lecture
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Tanzanie relatif aux services de transport aérien
- Modifications du contrat de gestion entre l'État et Skeyes
- Prolongation du recrutement flexible dans l’administration pénitentiaire
- Divers