Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
- Octroi d'un subside aux Musées royaux d’Art et d’Histoire pour la réalisation d'une exposition au palais royal de Bruxelles
- Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d'Etat
- Nomination du président et des experts externes du comité stratégique de la Régie des bâtiments
- Contrat de performance énergétique, d'entretien et de confort des bâtiments Fedimmo en Wallonie et à Bruxelles
- Nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal
- Marché public pour la Défense : acquisition d'un moteur de recherche
- Tax-shift : élargissement des possibilités des comités de gestion des fonds
- Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
- Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
- Modification des codes figurant sur les permis de conduire
- Varia