Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 décembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour l’Administration générale des douanes et accises
- Octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État
- Justice : régularisation de dossiers de dépenses
- Marchés publics pour la Défense
- Transfert du projet crypto au Ministère de la Défense
- Modifications de la réglementation relative aux vérifications de sécurité
- Fixation de la rétribution à la Police fédérale pour la délivrance des avis de sécurité
- Marché public relatif aux formations dans les domaines de la prévention et de la lutte contre l’incendie
- Modification du code de conduite entre les banques et les PME
- Obligation d’émettre des factures électroniques structurées - Deuxième lecture
- Dispositions financières diverses
- Catalogue des amendes pour les infractions en matière de transport par route
- Compensation à la SNCB pour la hausse des coûts de l’énergie
- Conditions pour le fonds « Retour au travail »
- Renforcement de la Justice : moyens affectés à un guichet central pour les victimes
- Règlementation de l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile - Deuxième lecture
- Certification comptes annuels des Institutions publiques de sécurité sociale
- Modification de la loi relative à l'extension de la vaccination antigrippale par les pharmaciens
- Debt-for-climate swap entre la Belgique et le Mozambique
- Politique de sécurité intégrée et globale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
- Divers