Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 septembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Mesures transitoires en matière de gestion du personnel du SPF Finances - Deuxième lecture
- Cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux - Deuxième lecture
- Procédures de sélection des agents de l'Etat - Deuxième lecture
- Semaine de quatre jours et travail à mi-temps dans le secteur public - Deuxième lecture
- Nomination du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Marché public pour le SPF Intérieur : périphériques de stockage de données
- Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
- Prolongation des contrats d'exploitation et de consultance pour l'application Fedcom
- Lancement d'un marché public pour la Défense : soutien aux hélicoptères NH90
- Règlement de la mise en oeuvre du personnel de la Défense lors de l'accident d'autocar à Sierre
- Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2013
- Statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
- Réformes des pensions du personnel navigant de l'aviation civile - Deuxième lecture
- Nouvelles définitions des périodes assimilées pour les pensions légales des salariés
- Suppression du système de rachat de certificats verts
- Mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
- Activités d'inspection de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Réglementation en matière d'échanges et importation de volailles et d'oeufs à couver
- AFSCA : tarif unique pour les audits réalisés chez les opérateurs de la chaîne alimentaire
- Rapport d'activités du groupe de coordination interministériel pour GALILEO
- Défense : planification des contributions belges à la NRF et aux EUBG de 2013 à 2016
- Défense : mission d'assistance à l'armée béninoise